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Durant plusieurs années, la déduction pour revenus de brevets (DRB) occupait le terrain des incitants fiscaux à l’innovation. Depuis le 1er juillet 2016, cette mesure
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Ces dernières années, le législateur a élargi le champ d’application de la DPP à « toutes » les entreprises qui emploient des chercheurs (bien qu’aucune définition ni
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La déduction pour revenus d’innovation (DRI) a ouvert le champ à d’autres droits de propriété intellectuelle. Une aubaine pour les programmes d’ordinateur protégés par des
La Belgique reste une terre d’accueil pour les entreprises innovantes, grâce à un cadre fiscal très avantageux. La DRI – incitant fiscal – ne se
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La DRI fait son chemin et séduit par ses atouts. Place à une déduction fiscale de 85 % appliquée aux revenus nets d’innovation. Incontournable, mais à