Né au début 2000, ce mécanisme fiscal est un des plus prisés par les entreprises. Le principe ? Créer les conditions pour que votre entreprise puisse engager de hauts profils à un coût salarial plus faible. Même si les calculs dépendent de chaque situation individuelle, le gain moyen peut atteindre 10.000 euros par an et par chercheur (entre 15 et 25 % en termes d’avantage). Concrètement, cette niche fiscale permet de bénéficier d’une dispense de 80 % du précompte professionnel versé à l’État pour un certain nombre de diplômés, prenant part à des projets ponctuels ou des programmes structurels de R&D. Pour les bacheliers, le taux de dispense actuel est de 40 %, mais passé à 80 % en 2020.
Si le dispositif est facile à comprendre, son application est plus complexe. La DPP s’adresse à tous les employeurs — avec des spécificités en fonction de la « catégorie » de l’entité — qui portent des projets ou des programmes de R&D et qui emploient, dans ce cadre, du personnel ayant un certain degré de qualification. Mais un certain nombre de questions se posent :
- Quels projets ou programmes entrent dans le champ de la R&D, comment le prouver ?
- Quelles sont les spécificités par « catégorie » d’entreprise ?
- Quels sont les diplômes visés par la dispense ?
- Quelles sont les démarches administratives pour en bénéficier ?
