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Sécuriser votre DRI

La DRI est une déduction, la charge de la preuve incombe au contribuable. Dès lors, l’importance d’un rapport scientifique et fiscal exhaustif est évidente… Comme

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Le ratio nexus

Ce coefficient de correction vise à assurer que les efforts de R&D sont bel et bien réalisés par le contribuable ou par des sous-traitants indépendants

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Calculer sa DRI

Durant plusieurs années, la déduction pour revenus de brevets (DRB) occupait le terrain des incitants fiscaux à l’innovation. Depuis le 1er juillet 2016, cette mesure

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Des catégories essentielles

Ces dernières années, le législateur a élargi le champ d’application de la DPP à « toutes » les entreprises qui emploient des chercheurs (bien qu’aucune définition ni

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