En 2003, la Belgique a mis en place le programme de dispense partielle de versement de précompte professionnel pour les organisations employant des chercheurs.
Cette mesure permet aux entreprises de ne pas verser à l’administration fiscale jusqu’à maximum 80 % du précompte professionnel retenu à la source sur les salaires du personnel actif dans les projets innovants et de R&D. La définition de R&D s’appuie sur le Manuel de Frascati et comprend à la fois la recherche fondamentale, la recherche industrielle et le développement expérimental.
En moyenne 10 000€ d’économie par an et par employé 100% dédié à la R&D.
Également applicable sur le développement informatique.
Compatible avec tous les avantages (y compris les droits d’auteur).
Economie réalisable immédiatement, peu importe votre base imposable.
Possibilité de récupérer le précompte indûment versé sur les 4 derniers exercices clôturés
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