En 2003, la Belgique a mis en place le programme de dispense partielle de versement de précompte professionnel pour les organisations employant des chercheurs.
Cette mesure permet aux entreprises de ne pas verser à l’administration fiscale jusqu’à maximum 80 % du précompte professionnel retenu à la source sur les salaires du personnel actif dans les projets innovants et de R&D. La définition de R&D s’appuie sur le Manuel de Frascati et comprend à la fois la recherche fondamentale, la recherche industrielle et le développement expérimental.
En moyenne 10 000€ d’économie par an et par employé 100% dédié à la R&D.
Également applicable sur le développement informatique.
Compatible avec tous les avantages (y compris les droits d’auteur).
Economie réalisable immédiatement, peu importe votre base imposable.
Possibilité de récupérer le précompte indûment versé sur les 4 derniers exercices clôturés
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10 astuces sur la façon d’appliquer correctement la réduction du précompte professionnel pour la R&D: Définir les trajets de R&D dans une feuille de route
Né au début 2000, ce mécanisme fiscal est un des plus prisés par les entreprises. Le principe ? Créer les conditions pour que votre entreprise puisse
Ces dernières années, le législateur a élargi le champ d’application de la DPP à « toutes » les entreprises qui emploient des chercheurs (bien qu’aucune définition ni
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