3 étapes pour optimiser les avantages fiscaux liés à la DRI

La DRI fait son chemin et séduit par ses atouts. Place à une déduction fiscale de 85 % appliquée aux revenus nets d’innovation. Incontournable, mais à exploiter au mieux. Rien n’est automatique et tout repose sur une méthodologie et des calculs précis. Focus sur les coulisses de la DRI…

La Belgique propose de nombreux avantages en matière d’incitants fiscaux liés à la R&D. Le principe de la déduction pour revenus d’innovation (DRI) n’est pas compliqué mais son application requiert une expertise pointue, exigeant des connaissances scientifiques, financières et juridico-fiscales. Après avoir  vérifié si l’entreprise qui détient le droit de propriété intellectuelle est bel et bien éligible, il reste à se plonger dans l’équation et calculer avec précision l’avantage potentiel. Justifications à l’appui.

La formule de la DRI

La DRI agit sur les revenus nets d’innovation, limités le cas échéant par le ratio nexus. L’enjeu de la DRI — équivalent à 85 % des revenus nets d’innovation – repose sur l’identification précise des inconnues de l’équation suivante :

Revenus nets d’innovation = (a – b) x ratio nexus

a = le montant des revenus bruts d’innovation.
b = le montant des dépenses de R&D supportées durant la période imposable et les éventuels frais historiques. Ratio nexus
= (le montant des dépenses qualifiantes/le montant total des dépenses de R&D) x 130 %

Plus les revenus bruts sont élevés, plus les fruits de la DRI seront importants.

Plus les dépenses en R&D sont faibles sur l’année, plus le gain fiscal est intéressant.

Sans oublier, l’impact négatif potentiel du ratio nexus, qui peut être facilement évité. Le défi est donc de valoriser au mieux votre assiette fiscale, en « jouant » sur ces variables. Pour un résultat optimal et sans risque. Comment isoler la part du chiffre d’affaires liée à un logiciel et procéder lorsque software et hardware sont liés … enfin, comment optimiser les dépenses globales et minimiser les effets du ratio nexus ?

Étape 1 : revenus bruts « éligibles »

Tous les revenus d’innovation n’entrent pas en ligne de compte pour la DRI. Un exemple ? Les entrées générées par un service de support ou de maintenance ne pourront pas être comptabilisées. Ou encore celles imputées à des établissements installés à l’étranger.

  • Le champ de la DRI concerne les redevances de licences, les indemnités dues à la société suite à la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou encore les montants obtenus à l’occasion d’une aliénation du produit. Il est donc intéressant de passer le chiffre d’affaires au crible pour distinguer les revenus « qualifiants » des autres recettes…
  • Mais ce n’est pas tout : encore faut-il que ces rentrées trouvent leur origine après le 1er juillet 2016. Pas simple si le développement de votre programme informatique a démarré avant cette date et a continué au-delà. La solution passera peut-être par l’application d’un coefficient annuel, mais la prudence est de mise. Tout choix devra être dûment justifié devant le fisc.
  • Objectif : revenus bruts d’innovation. Il faudra déduire de ce chiffre d’affaires les charges directes et indirectes, non liées à la R&D.

Étape 2 : vos dépenses de R&D du présent et du passé

L’objectif est de déterminer les revenus nets d’innovation, pour ensuite identifier les dépenses de R&D supportées au cours de l’année imposable, afin de les retrancher du résultat. À savoir tous les frais directement liés aux activités d’innovation, mais aussi les coûts d’acquisition éventuels.

  • Étaler le « passé » ? Les dépenses historiques de R&D doivent également être prises en compte (sous certaines conditions). C’est l’une des particularités de la DRI : il faut choisir de répartir, sur une période de sept ans (au maximum), les sommes engagées précédemment. Une façon de ne pas être pénalisé fiscalement. Le choix des modalités d’étalement est irrévocable.
  • Tout solde négatif (la différence entre les revenus bruts et les dépenses de R&D) peut être reporté à l’année suivante.

Étape 3 : place au ratio nexus

L’objectif de ce coefficient est de valoriser « fiscalement » les activités de R&D menées par une entreprise ou externalisées auprès d’un sous-traitant indépendant pour son compte. Si le droit de propriété intellectuelle est le fruit de l’innovation interne, le ratio nexus ne pénalisera aucunement l’application de la DRI. À l’inverse, si l’« innovation » a été acquise à un tiers ou mise au point par une entreprise liée, alors l’incitant fiscal sera moins avantageux. Reste à le quantifier, sur base de la formule suivante :

le montant des dépenses qualifiantes nexus ratio = ——————————————————– x 130% le total des dépenses de R&D

Le calcul du ratio nexus n’est pas dénué de subtilités, notamment la possibilité, sous certaines conditions, de majorer de 30 % (avec un maximum de 100 %) les dépenses éligibles autorisées. Ce coefficient est une présomption réfutable : ce qui signifie qu’il est possible d’en contester l’application, lorsque l’entreprise estime la déduction trop faible. Une vision qu’il faudra justifier.

  • Les dépenses « qualifiantes » de R&D. Ce n’est pas la nature des frais qui sera prise en compte, mais davantage leur affectation. Rentre dans cette case, tous les coûts liés au développement du droit de propriété intellectuelle (PI) pendant la période imposable, à l’exception des intérêts, des frais immobiliers et des frais R&D généraux. Que ces dépenses soient supportées par l’entreprise ou facturées à une société hors groupe.
  • Le total des dépenses de R&D. À ces coûts « qualifiants », doivent s’ajouter tous les autres frais liés à l’acquisition d’un brevet ou d’un logiciel, ainsi que les efforts externalisés au sein du groupe (une entreprise associée). Évidemment, plus le numérateur grimpe, plus l’impact du ratio nexus sera négatif.

Simple, comme dire « DRI »

Une fois toutes les inconnues de l’équation identifiées, il faudra appliquer la déduction de 85 % sur le montant des revenus nets d’innovation pour déterminer votre avantage fiscal. Cela exige une méthodologie minutieuse et consistante. Entre autres, parce que l’approche de l’entreprise et les décisions seront examinés à la loupe par l’administration fiscale. La réglementation prévoit la mise en place d’un processus robuste de traçabilité des revenus et des dépenses. Une obligation qui implique de se préparer.

Il serait vraiment dommage de se priver de la DRI. En plus d’activer le dispositif, il faut le maximiser. En effet, l’entreprise dispose d’une marge de manœuvre suffisante pour espérer optimiser vos gains liés.

En « jouant » sur les variables de l’équation :

  • augmenter sa marge bénéficiaire, en exploitant au mieux le chiffre d’affaires lié à l’innovation ;
  • faire baisser les dépenses de R&D ;
  • moduler différemment les parts de hardware et de software sur les factures ;
  • opter pour un modèle de licence ou SaaS (logiciel en tant que service), avec conservation de propriété intellectuelle où l’accent est actuellement mis sur la R&D contractuelle ;

La clé de la DRI : valoriser au mieux les efforts en termes d’innovation. Un exercice d’optimisation qui doit être effectué au présent, mais aussi préparé et planifié pour le futur avec votre partenaire MoneyOak

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