Durant plusieurs années, la déduction pour revenus de brevets (DRB) occupait le terrain des incitants fiscaux à l’innovation. Depuis le 1er juillet 2016, cette mesure est progressivement remplacée par la déduction pour revenus d’innovation (DRI ou IID pour « Innovation Income Deduction »). Introduite en 2007, la DRB « permettait » de réduire la pression fiscale sur les revenus issus des brevets et des certificats complémentaires de protection.

Une façon de stimuler les activités de R&D en Belgique, mais aussi d’attirer des entreprises étrangères, grâce à une déduction de 80 % des revenus bruts. Une mesure qui a, entre autres, contribué à ancrer des géants de l’industrie pharmaceutique mondiale en Belgique. Considérée un peu trop « favorable » par l’OCDE, la Belgique a été encouragée à revoir la mesure faisant donc place à la DRI ! La déduction est désormais de 85 %, mais sur les revenus nets provenant des droits de propriété intellectuelle (PI), contrairement à la DRB qui agissait largement sur les revenus bruts.

Désormais, il convient donc retrancher les dépenses de développement de la PI pour déterminer les revenus d’innovation nets. À noter que le législateur a également élargi les sources de revenus éligibles. Le champ d’application ne se cantonne plus aux brevets, mais s’étend désormais à d’autres droits de PI, notamment les softwares protégés par des droits d’auteur, les droits d’obtention végétale ou encore les médicaments orphelins.

Le calcul de la DRI est l’une des pierres d’achoppement de cette mesure, même si le concept est aisé à comprendre :

  • Identifiez les revenus liés au software (individuellement, par type ou par groupe de produit) ;
  • Ainsi que les dépenses issues de son développement ;
  • Calculez le ratio nexus ;
  • Introduisez ces données dans la formule suivante : DRI = (revenus bruts – dépenses en matière de R&D) x (« ratio Nexus x 130%) » x 85 %

Il faut être capable de déterminer avec précision chaque élément de l’équation.

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