Belgique, France, Luxembourg ou Espagne, quatre pays européens — parmi d’autres — qui permettent aux entreprises de bénéficier de la déduction pour revenus d’innovation, aussi connue comme IP Box. Malgré quelques différences, ce régime fiscal « européen » porte un objectif commun : stimuler l’innovation, en allégeant la note fiscale en matière de R&D.
L’innovation requiert des idées, des ressources humaines qualifiées et… du financement. Pour soutenir les entreprises innovantes, la fiscalité est un outil puissant. Au cours des dernières décennies, l’Union européenne a multiplié les efforts pour rattraper son retard notoire, entre autres via des dispositifs fiscaux, traduits dans les droits nationaux, pour stimuler la R&D et augmenter le nombre d’emplois. Parmi ces incitants « européens » ? La déduction pour revenus d’innovation !
DRI, un peu d’histoire
Ce sont, d’abord, les « boîtes à brevets » qui fleurirent dans de nombreux pays européens, notamment en Belgique avec la déduction pour revenus de brevets (DRB). À la clé de ces dispositifs ? Un taux d’imposition réduit sur les revenus de brevets. Mais ces mécanismes avantageux ont également renforcé l’intensité de la concurrence intra-européenne… En 2015, les pays de l’OCDE se sont mis d’accord (dans le cadre du plan BEPS) sur une nouvelle approche Nexus pour les régimes de propriété intellectuelle (PI), exigeant un lien entre les dépenses de R&D, les actifs de PI et les revenus de PI. Dès 2017, dans la lignée d’autres États membres (13 pays sur 27), la Belgique a remplacé sa DRB par le régime de la DRI, plus généreux et au spectre plus large, grâce à l’inclusion des logiciels innovants protégés par des droits d’auteurs.
Un objectif commun
Dans les quatre pays évoqués, comme ailleurs, la DRI (appelée IP Box en France) est un vecteur incontournable de l’innovation. En effet, ce régime fiscal permet aux entreprises de réduire le montant de l’impôt, grâce à un taux d’imposition préférentiel sur les revenus de PI (brevets, logiciels, etc.). Fruit d’une évolution réfléchie à l’échelle européenne, la DRI s’est donc imposée comme un incitant avantageux et aligné sur un objectif commun : encourager et soutenir les entreprises innovantes, ayant une activité substantielle de R&D dans le pays concerné. Le tout parfaitement cadré par des législations nationales conformes aux principes de l’OCDE. Bien entendu, certaines « IP Box » sont plus généreuses que d’autres, mais elles sont comparables à 90-95 % d’un pays européen à l’autre !
Belgique, France, Luxembourg et Espagne, quelles différences ?
La DRI se distingue par sa générosité ou plutôt par la « taille » du champ d’application. En Belgique, la déduction pour revenus d’innovation permet d’exonérer jusqu’à 85 % des revenus nets d’innovation. Pareil au Luxembourg, où le régime est définitivement entré en vigueur au 1er juillet 2021, avec une déduction de 80 % des revenus tirés des droits de PI. En France ? Un taux préférentiel de 10 % est accordé aux revenus de PI grâce à l’IP Box. Enfin, en Espagne, la « DRI locale » représente jusqu’à 60 % d’économies sur l’assiette d’imposition (70 % au Pays basque et en Navarre). Très avantageux, ces régimes restent pourtant encore sous-utilisés… sauf peut-être chez nous. Quoi qu’il en soit, cette manne financière est disponible et les entreprises innovantes doivent s’en saisir, notamment en faisant confiance à des experts !
Présent en Belgique, mais aussi au Luxembourg, en France et en Espagne, MoneyOak a déjà permis à ses clients de réaliser plus de 200 millions d’euros d’économies fiscales ! Et si vous testiez votre éligibilité à l’IP Box ?
