Ce coefficient de correction vise à assurer que les efforts de R&D sont bel et bien réalisés par le contribuable ou par des sous-traitants indépendants pour le compte du contribuable. Il convient de pénaliser les frais d’acquisition et les dépenses de R&D externalisés au sein d’une entité liée à l’entreprise. Ces coûts « non qualifiants », introduits dans le ratio nexus, pèsent sur la balance afin de réduire l’avantage fiscal. A contrario, les dépenses « qualifiantes » sont constituées des frais de R&D interne ou sous-traités à une entreprise non-liée. Parmi d’autres subtilités, comme un uplift de 30%, il est à noter que le ratio nexus est une présomption réfutable : ce qui signifie que l’on peut en contester l’application quand la déduction trop faible.

Share This Post

Baromètre 2022 de la DRI

Premier baromètre européen de la DRI, ce document vous informe sur les raisons de son succès en Europe et les secteurs concernés.

Articles liés

Estimez vos économies

Grâce à la big data et l’intelligence artificielle, notre logiciel calcul l’économie de votre société.

Vérifier mon éligibilité

Grâce à la big data et l’intelligence artificielle, notre logiciel confirme votre éligibilité.