Déduction de revenus d’innovation

Votre entreprise développe-t-elle des projets ou programmes innovants ?

Disposez-vous d’un brevet ou d’un programme d’ordinateur protégé par le droit d’auteur ? Si c’est le cas, vous pouvez bénéficier d’une mesure fiscale belge très intéressante : la déduction pour revenus d’innovation (Innovation Income Deduction). En 2017, la Belgique a remplacé la déduction pour revenus de brevet (PID) par la déduction pour revenus d’innovation (IID). Un changement majeur de cette mesure est l’inclusion des programmes informatiques innovants protégés par des droits d’auteurs. L’IID vient réduire la base imposable à l’impôt des sociétés. Le montant peut aller jusqu’à 85 % du revenu net attribuable aux droits intellectuels éligibles, notamment des brevets ou un software qui sont protégés par le droit d’auteur. MoneyOak étudie et confirme l’éligibilité de ces droits intellectuels.

La valeur ajoutée pour votre entreprise

Nous vous accompagnons tout au long de la procédure de mise en place de la déduction pour revenus d’innovation (IID):

  • Montage du calcul des revenus bruts et nets attribuables aux droits intellectuels éligibles
  • Assistance sur le plan du tracking & tracing dans la comptabilité interne de la société des éléments constitutifs de la déduction
  • Introduction de demandes de décision anticipée auprès de l’administration fiscale et négociation d’un résultat favorable
  • Et parce que nous sommes confiants quant aux résultats, nous appliquons le mode de rémunération “no cure, no pay”.

Nos scientifiques et fiscalistes vous aideront

Depuis l’identification des droits éligibles jusqu’à l’octroi des réductions d’impôts des sociétés. Nos experts veilleront à ce que votre entreprise optimise la déduction pour revenus d’innovation.

Knowldege Center

La déduction fiscale pour revenus d’innovation (DRI)

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