Disposez-vous d’un brevet ou d’un programme d’ordinateur protégé par le droit d’auteur ? Si c’est le cas, vous pouvez bénéficier d’une mesure fiscale belge très intéressante : la déduction pour revenus d’innovation (Innovation Income Deduction).
En 2017, la Belgique a remplacé la déduction pour revenus de brevet (PID) par la déduction pour revenus d’innovation (DRI). Un changement majeur de cette mesure est l’inclusion des programmes informatiques innovants protégés par des droits d’auteurs. La DRI vient réduire la base imposable à l’impôt des sociétés. Le montant peut aller jusqu’à 85 % du revenu net attribuable aux droits intellectuels éligibles, notamment des brevets ou un software qui sont protégés par le droit d’auteur. MoneyOak étudie et confirme l’éligibilité de ces droits intellectuels.
Revenus déductibles à 85% de votre base imposable
Également applicable pour vos logiciels.
Compatible avec tous les avantages (Dispense de versement du précompte, subsides).
Economie net d’impôts
Peut-être sécurisé par un ruling fiscal
Grâce à notre technologie basée sur l’intelligence artificielle, MoneyOak vous permet de vérifier votre éligibilité à la DRI.
Les matières fiscales bougent sans cesse et exigent une attention constante. Dispositif fiscal avantageux, la déduction pour revenus d’innovation (DRI) n’échappe pas à la règle.
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