En 2017, la Belgique remplaçait la déduction pour revenus de brevet (DRB) par la déduction pour revenus d’innovation (DRI). Une aubaine pour les entreprises innovantes, puisque les logiciels entraient dans la danse d’une fiscalité avantageuse. Brevets et logiciels sont au cœur de la DRI… Mais avec quelles différences ?
Tuons immédiatement le suspens dans l’œuf : il n’y a aucune différence ! En effet, la DRI s’applique de façon similaire aux brevets et aux logiciels. Même procédure et mêmes atouts, puisque cette niche fiscale vient réduire la base imposable à l’impôt des sociétés : le montant peut aller jusqu’à 85 % du revenu net attribuable à ces droits intellectuels éligibles, notamment des brevets ou un software (protégés par le droit d’auteur. Ce traitement équivalent mérite d’être souligné, car nombre d’entreprises ne se saisissent pas encore de la manne financière « offerte » aux logiciels…
Brevets et logiciels, same same
Dans tous les pays européens, la DRI (ou équivalent, comme l’IP Box en France) découle de la « boîte à brevets ». Une évolution visant à étendre le champ d’application par l’inclusion des programmes informatiques protégés par le droit d’auteur. Ce que fit la Belgique en 2017. Mais le passage de la DRB à la DRI peut avoir parfois semé le doute… Les logiciels doivent-ils être brevetés pour être éligibles ? L’entreprise doit-elle avoir une activité de développement informatique pour en profiter ? Les softwares doivent-ils générer des revenus ? Autant de questions légitimes…
Des logiciels, mais lesquels ?
La DRI est un mécanisme fiscal avantageux, souvent complexe à mettre en œuvre, mais simple à comprendre… En effet, deux grands éléments sont nécessaires : vous devez disposer d’un logiciel et payer un impôt des sociétés. Votre programme IT ne doit donc pas être breveté ni générer des rentrées ! Concrètement, on distingue trois catégories :
- Les softwares de type « licence », qui donne lieu à des revenus récurrents ou ponctuels, comme Microsoft ou Adobe, lorsqu’ils vendent leurs outils IT ;
- Les logiciels « encapsulés » à un service ou un produit. Un exemple ? Lorsque vous achetez un iPhone, celui-ci comporte une partie hardware et une partie software intégrée ;
- Les programmes IT « internes », comme un ERP maison ou un logiciel embarqué dans une chaîne de production.
Même vos logiciels « oubliés »
Quel que soit votre secteur ou votre activité, il y a de bonnes chances pour que vos programmes informatiques puissent bénéficier de ce levier fiscal intéressant… Même si votre « logiciel » maison n’est pas breveté ; même si vous ne facturez pas l’utilisation de votre plateforme d’assistance au client ; même si vous pensez que le software embarqué dans votre chaîne de production n’est pas « innovant » ; etc. Et pour cause, le champ d’application de la DRI est plus vaste que vous ne le pensez !
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