En Belgique, il existe plusieurs réductions fiscales pour les entreprises, sous la forme de «dispenses de versement du précompte professionnel». Selon une étude, celle consacrée à la recherche et développement est la plus avantageuse, mais aussi la plus contrôlée par le fisc…
Vous le savez, en Belgique, la pression fiscale sur le travail est énorme, puisque notre pays est le champion de la taxation des salaires. Au fil des années, l’État a mis en place des dispositifs fiscaux et sociaux pour alléger la charge fiscale des entreprises. Parmi ces réductions, essentielles pour soulager les budgets RH, soulignons les différentes «dispenses de versement du précompte professionnel», dont celle pour soutenir les efforts de recherche: la dispense partielle de versement de précompte professionnel pour les organisations employant des chercheurs (DPP).
80%, la plus généreuse
Au total, les dispenses de précompte professionnelles représentent un sacré budget pour l’État, puisque leur montant atteignait 3,89 milliards d’euros (2022) pour environ 150.000 bénéficiaires. Bien entendu, chaque mécanisme a ses spécificités… Ainsi, la DPP pour la R&D est la plus généreuse, puisque son taux de dispense peut atteindre jusqu’à 80%, contre 22,8% pour le personnel de nuit ou 11,75% pour les travailleurs en formation. Concrètement, cela signifie que vous pouvez espérer de ne pas devoir verser à l’administration fiscale jusqu’à 80% du précompte professionnel retenu à la source sur les salaires du personnel actif dans vos projets innovants et de R&D. En 2022, ce sont un peu plus de 3.000 entreprises qui en ont profité, avec un gain moyen d’environ 406.000 euros!
Donc, la plus contrôlée
Compte tenu de leurs juteux avantages, les dispenses sont dans le viseur du fisc, comme le montre une étude réalisée par Fiabilis Consulting Group. Depuis 2017, le nombre d’inspections a ainsi augmenté de 48% et la tendance va se poursuivre; le nombre d’entreprises redressées a également explosé, puisque 60% d’entre elles étaient en infraction lors des contrôles de 2022; et, la même année, le montant des sanctions financières a bondi de 30% pour atteindre 114,8 millions d’euros. L’administration resserre donc la vis et «invite» plus que jamais les entreprises à faire preuve de vigilance… Surtout, celles qui appliquent la DPP pour la R&D! En effet, selon la même étude, elle reste la cible principale des contrôleurs avec plus de 700 inspections en 2022.
Soyez vigilant!
Profiter des atouts de la DPP pour la R&D? Oui, mais pas n’importe comment… Le dispositif est simple à comprendre, mais sa mise en œuvre est complexe et requiert une méthodologie minutieuse, tant sur le plan des conditions d’éligibilité, du respect de la procédure (notification au Belspo), des diplômes, des timesheets, etc. Et pour cause, en cas de contrôle, la charge de la preuve vous revient! Même si vous avez un secrétariat social, c’est à vous de produire les justificatifs ou d’expliquer la méthode de calcul. Compte tenu de l’épée de Damoclès qui pèse sur votre entreprise, mieux vaut donc sécuriser votre démarche, en faisant appel à des experts…
Grâce à une équipe d’experts fiscaux, juridiques et scientifiques, MoneyOak est votre meilleur allié pour profiter de la DPP. Un contrôle fiscal? MoneyOak vous assiste de A à Z. On en parle?
