10 astuces sur la façon d’appliquer correctement la réduction du précompte professionnel pour la R&D:

1. Définir les trajets de R&D dans une feuille de route
2. Identifier les activités relevant de la R&D et les consigner à l’aide d’un système de feuilles de temps.
3. Demander une copie du diplôme des salariés lors de chaque recrutement.
4. Enregistrer l’entreprise dans les temps impartis sur www.belspo.be
5. Préciser la nature des activités de R&D dans les descriptions de fonction.
6. Évaluer régulièrement le temps alloué à la R&D par rapport au temps réellement alloué.
7. Faire preuve de cohérence dans la documentation des projets de R&D.
8. Mentionner les activités de R&D dans l’évaluation annuelle du personnel.
9. Indiquer sur un organigramme où se situent les activités de R&D dans l’entreprise.
10. Chaque année – avant le 31 août : valider les pourcentages de R&D appliqués avec les pourcentages réels de R&D au moyen de la procédure salariale et effectuer une correction pour supprimer toute différence.