2604 ! C’est le nombre de demandes de brevets belges déposées au cours de l’année 2021. Une progression de 5 % par rapport à l’année précédente… Cela représente aussi (au moins) 2604 bonnes raisons de saisir les incitants fiscaux existants, en particulier la déduction pour revenus d’innovation (DRI).
Le rapport 2022 de l’Office européen des brevets (OEB) met en lumière le record de demandes de brevets issues d’acteurs belges : 2604. Mieux que l’année précédente (+ 5 %), mais aussi nettement plus encourageant que la moyenne des États membres de l’Union européenne (- 0,5 %). La Belgique se classe ainsi au 9e rang (sur 39) pour le nombre de demandes en proportion du nombre d’habitants, mais figure sur la troisième place du podium en termes de progression des pays européens.
Un bon signal pour la R&D
Ce record de demandes de brevets prouve que la machine à innovations fonctionne encore dans notre pays. Comme l’explique le président de l’OEB, il s’agit d’un « indicateur précoce des investissements que réaliseront dans les mois à venir les entreprises dans la recherche et le développement ». Selon le rapport, trois secteurs sortent du lot en Belgique : le pharmaceutique, les biotechnologies et les technologies médicales. Côté acteurs, on retrouve une majorité de grandes entreprises, 20 % de PME et 7 % d’universités et instituts de recherche. Un dynamisme de l’innovation déjà illustré par le baromètre 2022 de MoneyOak, puisque 9 sociétés interrogées sur 10 déclaraient avoir innové au cours des dernières années.
Belgique, terre d’accueil de l’innovation
Même si le moteur à innovations tourne, il doit être alimenté… En la matière, la Belgique jouit d’une place privilégiée, grâce à sa position centrale en Europe, son capital humain qualifié, la présence de clusters performants et son cadre fiscal avantageux. En tête ? La déduction pour revenus d’innovation (DRI), désormais accessible aux logiciels, en plus des brevets. Cet incitant fiscal, encore sous-utilisé, permet aux entreprises innovantes de profiter d’un allégement d’impôts de 85 % sur les bénéfices issus de droits de propriété intellectuelle (PI), comme les brevets.
Découvrez comment optimiser les avantages fiscaux liés à la DRI en seulement 3 étapes, grâce à l’approche sécurisée « No Cure, No Pay » de MoneyOak.
