Ces dernières années, le législateur a élargi le champ d’application de la DPP à « toutes » les entreprises qui emploient des chercheurs (bien qu’aucune définition ni exigence de diplôme n’existent pour ces profils), mais en prévoyant des « catégories » spécifiques :
- Les universités, les hautes-écoles, les institutions scientifiques agréées, les fonds de recherche, etc. ;
- Les entreprises qui ont signé une convention de collaboration avec l’une des entités de la première catégorie ;
- Les « Young Innovative Company » (YIC) ;
- Les « autres » employeurs (entreprises, mais aussi les fondations et les asbl).
En fonction de la « catégorie », les conditions d’accès à la DPP et les règles de calcul varient. Une fois ces premières questions dépassées, il convient d’identifier le personnel à déclarer et de définir le temps de travail concerné (si cela s’applique). Ces éléments vont venir enrichir le rapport scientifique et permettre de monter le dossier fiscal, qui reprendra tous les calculs financiers. À ce stade, vous ferez face à d’autres questions :
- Avons-nous inclus tous les projets de R&D dans le rapport ?
- Comment prouver la dimension « R&D » de chaque projet ? Par exemple, grâce à des subsides régionaux obtenus pour de la recherche, des études cliniques, des accords de collaboration, des demandes de brevets, etc.
- Avons-nous répertorié tout le personnel susceptible d’entrer en ligne de compte ?
- Quel prorata appliquer à chaque membre du personnel ?
- Comment le prouver ? Une étape indispensable qui implique de passer en revue des documents comme des timesheets, des descriptions de fonction, des évaluations, des rapports du management, etc.
