Moderniser et rendre plus équitable notre système fiscal. Les intentions du ministre Van Peteghem sont claires, mais la réforme en cours pourrait bien pénaliser un précieux incitant fiscal en matière de R&D : la dispense de précompte professionnel pour les chercheurs..
Elle est dans les tuyaux depuis l’été, mais nul ne sait si la réforme fiscale obtiendra le feu vert au cours de cette législature. Quoi qu’il en soit, la dispense de précompte professionnel pour les chercheurs (DPP) est sur la sellette. Sur base de recommandations formulées par la Cour des comptes, le ministre Van Peteghem voudrait serrer la vis de ce soutien fiscal à la recherche.
DPP, un atout fiscal incontournable
Si la Belgique affiche un excellent bilan en matière de dépenses en recherche et développement — franchissant ainsi la barre des 3 % en 2020 et occupant la troisième place en Europe —, elle le doit beaucoup à son cadre fiscal favorable, construit notamment autour de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour chercheurs. Une exonération du précompte à hauteur de 80 % sur le salaire, qui permet aux entreprises d’engager des chercheurs qualifiés pour un coût limité. Un dispositif fiscal inestimable, mais pourtant sous-utilisé…
Simple à comprendre, difficile à appliquer
La DPP est la niche fiscale numéro un pour la R&D en Belgique, mais toutes les entreprises ne s’en emparent pas pour autant. La faute aux lourdeurs administratives, aux conditions peu liquides et à l’interprétation à bords flous des règles. Résultat : les dirigeants naviguent entre prudence excessive et optimisme débordant. Avec le risque de subir les foudres du fisc, puisqu’un contrôle sur deux se termine par un redressement. Voilà pourquoi un accompagnement spécialisé est souvent la clé pour la DPP !
Encore plus complexe après la réforme ?
La volonté du gouvernement est d’accroitre « l’efficacité et la sécurité juridique en clarifiant les critères et en introduisant une politique de contrôle systématique », notamment en impliquant davantage les services de Belspo pour mieux délimiter les activités liées à la recherche. À la clé sûrement : encore plus de complexité administrative, un champ réduit et plus de contrôles. Trois raisons de plus de vous faire accompagner ! Chez MoneyOak, nous vous aidons à évaluer les économies pour votre entreprise grâce à la DPP, et gérons votre dossier de A à Z.
