La déduction pour revenus d’innovation (DRI) est un mécanisme fiscal qui vous permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les revenus provenant des droits de propriété intellectuelle. Par exemple ? Les programmes informatiques développés au sein de votre entreprise !
77 % des entreprises innovantes aboutissent à des résultats positifs, générant de la propriété intellectuelle et des bénéfices. Mais peu de sociétés savent qu’elles disposent automatiquement de la propriété des logiciels… Propriété intellectuelle qui, au même titre que les brevets, est éligible à la DRI et peut tirer parti d’une exonération avantageuse, à hauteur de 85 % sur les revenus. Vous le saviez ?
Quels sont les logiciels éligibles à la DRI ?
Chaque programme informatique que vous développez et qui est protégé par des droits d’auteur. Attention, quand vous confiez le développement à des consultants externes, il faut impérativement que le contrat mentionne que la propriété intellectuelle revient à votre société. En bref, la DRI comprend 5 conditions :
- La propriété intellectuelle doit se trouver dans votre entreprise
- Celle-ci doit être située en Belgique
- Votre logiciel doit présenter un côté « innovant »
- Il doit générer des revenus ou des économies
- Votre entreprise doit être soumise à l’impôt des sociétés
Quelles économies grâce à vos logiciels ?
Dans le secteur du jeu et des paris sportifs, par exemple, les entreprises mettent au point des plateformes logicielles intelligentes pour répondre aux exigences réglementaires de chaque pays. Des propriétés intellectuelles éligibles à la DRI et susceptibles de générer annuellement une économie moyenne de 500 000 euros ! Bien entendu, encore faut-il disposer des clés pour profiter de ce cadeau fiscal…
Chez MoneyOak, nos scientifiques et fiscalistes veillent à ce que votre entreprise obtienne les meilleurs résultats en matière de DRI, grâce à une approche « No Cure, No Pay ».
