Dans les matières fiscales, chaque année apporte son lot de nouveautés et de modifications règlementaires. 2024 n’échappe pas à la règle… Pour profiter d’une niche fiscale comme la DPP pour la R&D, mieux vaut donc rester (très) bien informé !
Si vous vous êtes déjà frotté à la dispense de versement du précompte professionnel (DPP), vous savez que ce mécanisme est aussi avantageux que… complexe à mettre en œuvre. Souvent dans le collimateur du fisc, car très généreuse, la DPP a été, jusqu’à présent, épargnée ; contrairement aux droits d’auteurs. Malgré tout, le cadre règlementaire de la DPP évolue régulièrement, finissant par brouiller la piste fertile de cette niche fiscale pour les non-initiés. En 2024, à quoi devez-vous faire attention ?
Une question de dates
On vous en parlait dans cet article, depuis l’été dernier, les règles en matière de notification des activités de recherches sont devenues plus strictes, puisqu’il faut notifier votre projet au Belspo, avant son démarrage effectif… Mais ce n’est pas tout. Sur son site, le Belspo précise aussi que la copie annuelle d’une inscription existante n’est plus autorisée, lorsqu’elle reprend :
- un nouveau numéro d’identification ;
- et une nouvelle date d’identification avec le 1er janvier de l’année, comme date de début, et le 31 décembre de la même année, comme date de fin.
Un détail ? Pas vraiment, tant les dossiers de DPP doivent respecter un niveau élevé de formalisme. Cela sonne comme du chinois pour vous ? Vous vous sentez dépasser par toutes ces règles ?
C’est tout l’intérêt de faire appel aux experts de MoneyOak, dont c’est le quotidien. Les avantages de la DPP, sans les inconvénients. On en parle ?
