La question n’est pas anodine, car cela peut représenter une sérieuse économie d’impôt. En effet, si votre software présente un caractère innovant, il pourrait être éligible à la déduction pour revenus d’innovation (DRI). Alors, innovant ou pas innovant, telle est la question !
Nombre d’entreprises innovantes ignorent encore les atouts de la DRI… Un incitant fiscal qui permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les revenus de propriété intellectuelle, comme les brevets et les développements informatiques. À la clé ? Une économie annuelle moyenne de 500 000 euros. « Une manne financière sous-exploitée, souvent parce que les entreprises n’ont pas conscience de leur éligibilité », explique Hans D’Olieslager, partner et head of sales chez MoneyOak. « Pourtant, il n’est pas nécessaire de développer un logiciel digne de la NASA pour en profiter ; même un software interne peut parfois répondre aux critères de la DRI. »
Votre logiciel, R&D or not ?
La dimension R&D est capitale pour savoir si votre logiciel, protégé par des droits d’auteur, tombe dans le champ de la DRI. En la matière, une seule référence… Le manuel de Frascati de l’OCDE, qui pose les bases de la R&D et fournit 5 critères essentiels : innovation ; créativité ; incertitude ; systématique ; transférable et/ou reproductible. Le champ de la DRI est donc vaste, mais encore faut-il prouver (vis-à-vis de l’administration) la dimension innovante, dont la définition peut prêter à interprétation.
Qu’est-ce qui est « innovant » ?
Comment savoir si votre logiciel est innovant ? « Il peut s’agir d’un nouveau développement IT, mais aussi d’une évolution ou de la modification d’un système existant. En effet, le caractère innovant peut se traduire en termes de fonctionnalités (absentes du marché), de technologie (langage de programmation, etc.) ou d’architecture », détaille Adèle Froehlicher, consultante scientifique chez MoneyOak. « À l’inverse, on peut exclure les activités de maintenance, de débogage et d’intégration, ainsi que le “simple” achat de software. »
La charge de la preuve
Toute entreprise qui bénéficie de la DRI doit pouvoir justifier son approche. « L’appréciation du caractère “innovant” reste subjective et le fisc peut la remettre en question. Dans ce cas, la charge de la preuve revient à l’entreprise… Voilà pourquoi il faut constituer un dossier béton, tant sur le plan légal, fiscal que scientifique », poursuit-elle. Une sécurisation de la DRI proposée par MoneyOak ! « Nous accompagnons l’entreprise tout au long du processus et constituons un dossier solide sur tous les plans. »
Chez MoneyOak, nos scientifiques et fiscalistes veillent à ce que votre entreprise obtienne les meilleurs résultats en matière de DRI, grâce à une approche « No Cure, No Pay ».
