Pour profiter au maximum de la manne financière de la DPP pour la R&D, il faut respecter les règles et les timings, notamment la deadline du 31 août, voire bien plus tôt. À partir de cette date, toute erreur de payroll signifie moins de cash pour vous… Arnaud Destrebecq, Project manager et consultant financier chez MoneyOak, décortique le sujet.

Que représente la deadline du 31 août?

En 2024, c’est plutôt le vendredi 30 août à 16 h. Cette date est la dernière limite pour mettre en œuvre et déclarer au fisc la documentation liée au payroll de l’année précédente, afin de profiter de la dispense de précompte pour la R&D. Une dernière étape réalisée par le secrétariat social… On parle de cette deadline, mais il faut prendre de la marge!

Pourquoi faut-il prendre de la marge?

Car notre rôle, chez MoneyOak, est de garantir que chaque client obtienne le remboursement exact auquel il a droit par ses prestations R&D grâce à ce dispositif fiscal avantageux. Nous devons donc avoir le temps de vérifier le travail du secrétariat social via les extraits du SPF Finances et demander les éventuelles corrections ou ajouts au secrétariat social, tout cela avant le 31 août!

Quelles sont les erreurs courantes?

Le secrétariat social peut, par exemple, encoder un mauvais code, omettre un travailleur ou un diplôme, oublier de comptabiliser le pécule de vacances, ne pas transmettre toutes les fiches au fisc, etc. Cela arrive plus souvent qu’on ne le pense et ces fausses notes peuvent avoir un impact négatif sur la dispense du client. Ce serait dommage, alors qu’il «suffit» d’avoir le temps de contrôler! Chez MoneyOak, nous visons le «zéro erreur» et c’est possible, mais il faut que le client nous transmette les documents dans les temps…

C’est quoi «dans les temps»?

Idéalement nous essayons de récolter tous les documents pour, au plus tard, le 30 juin. Après le 30 juin, cela commence à être serré, même si nous faisons toujours le maximum de checks dans les délais impartis.

Cela exige donc de la vigilance de la part du client…

Certes, mais nous sommes toujours à ses côtés. Au fil de nos réunions qui commencent dès janvier, nous le guidons sur les documents à fournir: liste du personnel, projets et travailleurs éligibles, diplômes, timesheets, etc. Avec toutes ces infos, nous constituons un dossier de défense — afin de préparer un quelconque contrôle — et effectuons tous les calculs financiers. Le dossier est ensuite envoyé au secrétariat social, qui doit donc «l’implémenter»… Un travail de payroll essentiel, que nous devons donc pouvoir contrôler, avant le 31 août!

Passé cette deadline, les avantages de la DPP sont-ils perdus?

Pas tout à fait, car on peut toujours introduire une tax claim après coup, mais c’est une procédure plus longue et contraignante pour le client. Dans le meilleur des cas, le client récupère son argent après au moins 9 mois, voire plusieurs années . Alors que si on respecte les timings, le remboursement est effectué dans les six semaines. Une sacrée différence!

Un dernier conseil? 

Il est encore temps, même si c’est serré, donc contactez-nous! Et puis, pour l’année prochaine, vous le savez maintenant: prenons de la marge pour ne prendre aucun risque .

Mettez toutes les chances de votre côté pour profiter au mieux de la DPP. On en parle?