Chaque trimestre, les versements d’impôts obligatoires pèsent sur votre trésorerie. Certes, vous évitez une majoration fiscale, mais vous n’avez aucun autre avantage. Et si la déduction pour revenus d’innovation (DRI) était la solution pour soulager votre cash management?
Sauf exception, les entreprises belges, soumises à l’impôt sur les sociétés, doivent effectuer des versements anticipés d’impôts (VAI). À la clé, aucune bonification! En effet, ce système vous permet «seulement» d’éviter une majoration d’impôt sur le total de vos revenus imposables, dont le taux moyen (il décroit au fil des trimestres) est de 9% pour 2025 (revenus 2024)…
L’abc des versements anticipés
Concrètement, ces avances sont dues tous les trimestres, selon des délais fixés par le fisc. Pour cette année, le calendrier à respecter est le suivant:
- au plus tard le 10 avril 2024 pour le premier trimestre;
- au plus tard le 10 juillet 2024 pour le second;
- au plus tard le 10 octobre 2024 pour le troisième;
- au plus tard le 20 décembre 2024 pour le dernier trimestre.
Combien devez-vous verser chaque trimestre? Il faut sortir votre calculatrice pour estimer le montant des revenus auxquels la majoration d’impôt peut s’appliquer, ainsi que l’impôt approximatif que votre société devrait payer sur ce montant. Ensuite, multipliez cette taxe par 102% et déduisez les retenues à la source et les éléments déductibles pertinents. Compliqué? Si vous suivez cette procédure du fisc, vous devriez obtenir le montant total de vos VAI de l’année, que vous pouvez alors simplement diviser par quatre. Mais attention: le versement du premier trimestre est celui qui a le plus «grand» effet neutralisant, puis le second, et ainsi de suite. Voilà pourquoi vous ne pouvez pas vous contenter de tout verser lors du denier trimestre…
La DRI au secours de vos liquidités
Mais ces versements peuvent mettre en souffrance votre trésorerie, puisque vous devez décaisser des montants importants tous les trimestres. Bonne nouvelle, la déduction pour revenus d’innovation (DRI ou IID pour Innovation Income Deduction) est un atout pour votre cash management! En effet, ce levier fiscal, très avantageux pour les entreprises innovantes, permet à votre société de réduire sa base imposable: le montant peut aller jusqu’à 85% du revenu net attribuable aux droits intellectuels éligibles, comme les brevets ou softwares protégés par le droit d’auteur. Cela signifie que vous pouvez, dès le 1er janvier de l’année et avant même de déposer votre dossier, appliquer la DRI dans votre calcul du montant des VAI. Grâce à la DRI, vous réduisez donc le montant des avances et préserver votre trésorerie…
Un exemple?
Imaginons que votre entreprise soit un développeur de logiciels. La DRI est une évidemment une aubaine, puisque vous êtes pleinement dans la cible de la niche fiscale… Cette année, vos revenus sont estimés à 2 millions d’euros? À la grosse louche et sans autres déductions, vous devriez payer 500.000 euros d’impôts, donc verser un paiement initial de 132.500 euros par trimestre! Sauf que… La grande majorité de vos revenus sont éligibles à la DRI et vous allez donc pouvoir profiter de ses atouts, réduisant ainsi vos versements anticipés à la portion congrue. La DRI est donc un allié incontournable, tant sur le plan fiscal que pour votre gestion de trésorerie. CQFD!
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