C’est l’un des principaux enseignements du baromètre MoneyOak de la fiscalité au service de l’innovation. Des résultats positifs qui génèrent de la propriété intellectuelle, qui devient alors éligible aux importantes mesures de déduction fiscale. Encore faut-il le savoir !
Innover, what’s in the name? L’innovation c’est l’amélioration des produits, process et services, tant en interne que vis-à-vis des clients. Ce n’est pas un secret : innover est un moteur clé de la performance économique. Une réalité connue des entreprises, à en croire le baromètre 2022 de MoneyOak mené dans quatre pays (Espagne, Pologne, France et Belgique). 90 % des entreprises interrogées déclarent en effet avoir innové au cours des dernières années. Mais ce moteur a besoin de carburant…
Des incitants fiscaux à saisir
La Belgique encourage ces efforts financiers, via un cadre fiscal plutôt avantageux. Ainsi, la centaine d’entreprises interrogée (de moyenne à grande taille) indique bénéficier de crédits d’impôt R&D (22 %) ; de subsides publics à la R&D (16 %) et de subventions (16 %) ; de l’exonération du versement du précompte professionnel sur les revenus professionnels des chercheurs (développeurs de logiciels compris) (14,40 %) ; ou encore de la déduction pour revenus d’innovation (DRI) (10,40 %). Mais ces atouts fiscaux restent méconnus et complexes à manier, donc souvent sous-utilisés.
Pourquoi considérer la DRI ?
77 % de ces entreprises innovantes aboutissent à des résultats positifs, générant de la propriété intellectuelle et des bénéfices. Mais peu de sociétés savent qu’elles disposent automatiquement de la propriété de leurs logiciels développés : une propriété intellectuelle qui, au même titre que les brevets, est alors éligible à la déduction pour revenus d’innovation. Une exonération très avantageuse, à hauteur de 85 % sur les revenus de propriété intellectuelle. Une fois connue, encore faut-il l’appliquer correctement !
Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité au service de l’innovation ? Découvrez le baromètre 2022 de MoneyOak.
