La Belgique tient son gouvernement pour les cinq prochaines années. Mais quelles sont les orientations fiscales de la coalition Arizona en matière d’innovation? Les premiers signaux semblent indiquer une ambition: préserver le cadre fiscal avantageux et rassurer les entreprises…
L’innovation reste une priorité pour la Belgique, qui figure dans le peloton de tête européen, avec 3,43% de son PIB investi en R&D. D’après les informations, le nouvel exécutif semble décidé à maintenir cette dynamique positive, tout en apportant des clarifications et des simplifications attendues par les entreprises.
Consolider et simplifier un cadre fiscal avantageux
Ces dernières années, la Belgique a construit un contexte fiscal favorable pour les entreprises innovantes. De la dispense de précompte professionnel pour les chercheurs à la déduction pour revenus d’innovation (DRI), plusieurs dispositifs soutiennent les efforts de R&D. La volonté du gouvernement semble être de consolider ce panorama «généreux»… En effet, le nouvel exécutif s’est, par exemple, engagé à sceller un accord entre le Belspo et le fisc, deux administrations clés de la fiscalité R&D. Cette coopération renforcée devrait, entre autres, permettre de clarifier les règles, éviter les litiges et simplifier les procédures, en faveur d’une plus grande sécurité juridique des contribuables. Par ailleurs, le champ et les conditions d’application de la DPP devraient être clarifiés pour réduire l’incertitude.
D’autres «incitants» dans les bagages
L’accord du gouvernement évoque aussi d’autres leviers possibles pour stimuler l’innovation. En vrac?
- Boost pour les investissements R&D
Dans certains domaines stratégiques, comme la R&D, certains investissements pourraient bénéficier d’un amortissement accéléré. - Simplification administrative
Le gouvernement propose de supprimer l’obligation d’attestation régionale pour les investissements en R&D pour lesquels la déduction pour investissement est sollicitée. Une formalité en moins… - Renforcer la sécurité juridique
Et si certaines entreprises pouvaient être officiellement reconnues comme centres de recherche? Cette mesure offrirait la garantie d’un cadre juridique fiscal stable à long terme. - Diminuer les obstacles à la créativité
Le gouvernement plaide pour le développement de zones d’expérimentation faiblement réglementées (regulatory sandboxes) pour tester des avancées technologiques, sans le carcan réglementaire.
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