Depuis 2023, le gouvernement avait provoqué un tollé en supprimant les droits d’auteur pour le secteur informatique. Dès 2026, les professionnels IT pourront à nouveau bénéficier de cette niche fiscale. Une bonne nouvelle, qui vient compléter la palette fiscale à disposition des acteurs de la Tech.

Trois ans plus tard, les droits d’auteur refont leur apparition dans l’IT. Pour rappel, en 2022, le gouvernement avait durci les conditions de ce régime fiscal particulièrement avantageux, excluant de facto les développeurs informatiques et autres professions du numérique, avec des conséquences pour l’innovation et l’entrepreneuriat. Une discrimination qui prendra fin à partir de 2026, suite à la mobilisation de nombreux acteurs de la Tech.

Une bonne nouvelle fiscale

Même si ce yo-yo fiscal génère de l’instabilité juridique, force est de constater que la mesure est un atout pour la compétitivité des entreprises numériques innovantes. Pour rappel, ce régime permet de profiter d’une imposition avantageuse pour les revenus perçus pour un travail protégé par les droits d’auteur (brevets, œuvres littéraires et artistiques, logiciels, etc.). C’est-à-dire une œuvre «originale» et «exprimée dans une certaine forme qui permet sa communication au public». Concrètement, la niche fiscale est une aubaine pour de nombreux secteurs et professions, où la créativité et l’innovation sont une partie inhérente de l’activité. À partir de 2026, les professionnels de l’IT et du numérique pourront donc, à nouveau, profiter d’une faible taxation sur une partie de leur travail effectif et augmenter à moindres frais leur revenu net.

DRI, l’autre niche clé

En Belgique, le régime des droits d’auteur n’est pas le seul levier à disposition des entreprises innovantes. Et pour cause, la déduction pour revenus d’innovation (DRI) est un mécanisme particulièrement avantageux pour les acteurs du numérique, car il permet de payer moins d’impôts, en renforçant votre compétitivité et en valorisant votre propriété intellectuelle. La DRI, qui permet de déduire jusqu’à 85% des revenus issus de l’innovation, est particulièrement adaptée aux développements de logiciels, d’algorithmes et autres programmes informatiques, quel que soit votre secteur. Vous voulez en savoir plus?

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