Le dernier rapport de l’OCDE observe un phénomène unique ces dernières années: de nombreux pays envisagent ou ont procédé à l’augmentation du taux d’imposition sur les sociétés. Quelle est la situation en Belgique? Et pourquoi la déduction pour revenus d’innovation est votre alliée pour réduire votre charge fiscale?
Après de nombreuses années de baisse du taux d’imposition sur les sociétés, les pays occidentaux semblent décidés à renverser la tendance fiscale. En effet, selon le dernier rapport de l’OCDE sur les réformes fiscales, un nombre croissant de pays ont augmenté le taux d’impôt sur les sociétés au cours de l’année 2023. Une première depuis que ce rapport annuel (2015) analyse les réformes fiscales menées dans une centaine d’États. Et pour cause, cette évolution survient alors que le taux moyen d’imposition des sociétés dans le monde est passé de 28% (au début des années 2000) à 21% entre 2021 et 2024 (d’après un autre rapport de l’OCDE).
Comment expliquer ce changement de paradigme? Les experts de l’OCDE expliquent le phénomène par un besoin de recettes supplémentaires et la volonté d’améliorer l’équité fiscale. Prenons, par exemple, nos voisins français, le gouvernement étudie actuellement la possibilité d’augmenter de 8,5 points le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant au moins 1 milliard de chiffre d’affaires.
En Belgique: des recettes records malgré la baisse du taux
Notre pays fait-il partie des pays identifiés comme ayant entamé ce mouvement fiscal? Non, puisque, comme ailleurs en Europe avec la fameuse «race to the bottom», le taux de l’ISOC n’a fait que diminuer au fil des ans… Pour rappel, en 2000, l’impôt des sociétés affichait encore un taux prohibitif de 40,2%. Au gré des réformes fiscales successives, notamment celle de 2017, on est passé de 33 à 29%, avant de se stabiliser à 25% (depuis l’exercice 2021), et hors taux réduit de 20% pour les PME (pour la première tranche de 100.000 euros).
Pourtant, dans le même temps, les recettes fiscales, elles, n’ont pas diminué. Un paradoxe qui se vérifie encore, puisqu’un article récent du Trends montrait que les entreprises n’ont jamais payé autant d’impôts en Belgique! En 2022, le Trésor belge a ainsi perçu un montant record de 19,3 milliards d’euros d’impôts sur les sociétés, dépassant largement les 17,5 milliards d’euros de 2021.
La DRI, votre atout pour réduire la charge fiscale
Compte tenu de cette pression fiscale, la déduction pour revenus d’innovation (DRI) représente une opportunité unique pour les entreprises belges. Et pour cause, ce régime fiscal avantageux vous permet de réduire votre base imposable jusqu’à 85% des revenus nets attribuables à vos droits intellectuels éligibles, tels que les brevets ou les logiciels protégés par le droit d’auteur.
En d’autres mots, en activant la DRI, vous pouvez:
- alléger significativement votre charge fiscale;
- améliorer votre trésorerie à court, moyen et long terme;
- générer des liquidités supplémentaires pour investir dans l’innovation.
Ne laissez pas ce levier fiscal inexploité! MoneyOak vous accompagne pour optimiser votre approche fiscale. On en parle?
