La déduction de revenus d’innovation (DRI) vous permet de payer moins d’impôts. C’est l’avantage clé du dispositif, mais c’est loin d’être le seul… On vous livre 7 objectifs moins connus de la DRI, qui pourraient transformer votre vision de l’innovation et de la fiscalité.
1. Booster l’innovation et la R&D made in Belgium
La DRI ne se contente pas d’alléger la charge fiscale des entreprises, cette niche fiscale les encourage à investir davantage dans la recherche et le développement sur le territoire national. De ce fait, c’est un levier essentiel pour favoriser la création et l’exploitation d’actifs de propriété intellectuelle (PI) innovants.
2. Muscler la compétitivité des entreprises belges
Dans un monde économique ultra-concurrentiel, la déduction de revenus d’innovation offre un avantage fiscal crucial aux entreprises innovantes. Le régime fiscal leur permet ainsi de rester compétitives sur le plan international.
3. Valoriser la propriété intellectuelle
Au-delà des économies fiscales, la DRI incite les dirigeants d’entreprise à protéger et à exploiter leurs innovations, via des brevets, des logiciels et autres actifs de PI. Grâce au dispositif, ces actifs immatériels peuvent être valorisés et monétisés.
4. Lutter contre l’évasion fiscale et la fuite des capitaux
En offrant un cadre fiscal avantageux à la Belgique, la DRI dissuade la délocalisation des actifs de PI vers des pays plus attractifs fiscalement. C’est donc un levier clé pour garder les bénéfices générés par la R&D, souvent soutenue par des fonds publics sur le sol belge.
5. Aligner la fiscalité belge sur les standards internationaux
La DRI n’est pas un ovni fiscal: ce régime européen répond aux recommandations de l’OCDE et de l’UE (ratio Nexus), renforçant ainsi l’attractivité de la Belgique pour les investissements et les activités de R&D et d’innovation.
6. Compléter l’écosystème des aides à l’innovation
La déduction de revenus d’innovation ne fait pas cavalier seul. Bien au contraire, il peut être activé en synergie avec d’autres dispositifs, comme la dispense partielle de versement de précompte professionnel pour la recherche (DPP). La DRI contribue donc à offrir un soutien fiscal tout au long du cycle d’innovation, de la R&D initiale à la commercialisation des actifs de PI.
7. Soutenir des secteurs stratégiques
Depuis 2017, le régime de la DRI concerne aussi les logiciels. Une aubaine pour le numérique et pour toutes entreprises innovantes, qui investissent dans les programmes informatiques. Au final, cette mesure encourage l’innovation dans d’autres domaines clés, comme le secteur des biotechnologies.
La DRI va bien au-delà d’une simple optimisation fiscale. C’est un levier de croissance et d’innovation pour votre entreprise. Prêt à exploiter tout son potentiel? Chez MoneyOak, nous vous guidons dans cette aventure fiscale et innovante. Discutons de votre projet!
