La DRI est une déduction, la charge de la preuve incombe au contribuable. Dès lors, l’importance d’un rapport scientifique et fiscal exhaustif est évidente… Comme
Ce coefficient de correction vise à assurer que les efforts de R&D sont bel et bien réalisés par le contribuable ou par des sous-traitants indépendants
Durant plusieurs années, la déduction pour revenus de brevets (DRB) occupait le terrain des incitants fiscaux à l’innovation. Depuis le 1er juillet 2016, cette mesure
10 astuces sur la façon d’appliquer correctement la réduction du précompte professionnel pour la R&D: Définir les trajets de R&D dans une feuille de route
Né au début 2000, ce mécanisme fiscal est un des plus prisés par les entreprises. Le principe ? Créer les conditions pour que votre entreprise puisse
Ces dernières années, le législateur a élargi le champ d’application de la DPP à « toutes » les entreprises qui emploient des chercheurs (bien qu’aucune définition ni
La déduction pour revenus d’innovation (DRI) connaît un véritable succès. Un incitant fiscal à ne pas manquer en obtenant l’engagement (un ruling ou décision anticipée)
En ayant peut-être déjà profité de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour R&D (DPP) – incitant fiscal offrant jusqu’à 80 % de
La déduction pour revenus d’innovation (DRI) a ouvert le champ à d’autres droits de propriété intellectuelle. Une aubaine pour les programmes d’ordinateur protégés par des
La Belgique reste une terre d’accueil pour les entreprises innovantes, grâce à un cadre fiscal très avantageux. La DRI – incitant fiscal – ne se
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