Le régime fiscal de la DRI soutient les efforts d’innovation des entreprises, en limitant l’impôt sur les revenus de la propriété intellectuelle et en permettant de générer plus de liquidités. C’est donc un dispositif avantageux pour les fonds d’investissement, mais qui demeure sous-exploité… MoneyOak vous explique pourquoi c’est une erreur.
La déduction pour revenus d’innovation a un impact financier direct sur les entreprises. Ce levier fiscal permet de réduire la base imposable à l’impôt des sociétés et le montant peut aller jusqu’à 85 % des revenus nets attribuables aux droits intellectuels éligibles, notamment les brevets ou les software qui sont protégés par le droit d’auteur. Mécaniquement, cet allégement de la charge fiscale permet de réduire la sortie de trésorerie associée à la liquidation de l’ISOC et, de facto, d’améliorer le rendement financier sur le «cash» de l’entreprise. Pourtant, en Belgique, comme en France (où la DRI est connu sur le nom d’IP Box), les fonds d’investissement ne semblent pas profiter pleinement de ces avantages. Pourquoi?
Une vision réductrice
À la tête des sociétés en portefeuille, les dirigeants ne perçoivent pas forcément l’intérêt d’activer la DRI. Et pour cause, la performance de «leur» entreprise est principalement évaluée par le fonds sur base de l’EBITDA, c’est-à-dire le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements. Or, le régime de la DRI affecte le résultat net, en allégeant la charge fiscale. Autrement dit, c’est un avantage post-EBITDA, raison pour laquelle les dirigeants ne décèlent pas forcément — mais, à tort — toute la valeur du dispositif. Au contraire, s’ils décident, en plus d’externaliser l’application la DRI pour maximiser leur avantage — ce que nous conseillons vivement —, la facture du cabinet d’experts, par exemple MoneyOak, vient grever… l’EBITDA.
Changer de perspective
En réalité, cette façon de voir la déduction pour revenus d’innovation constitue une erreur d’appréciation et pénalise les bénéfices potentiels des fonds d’investissement. Voilà pourquoi ces acteurs ont un rôle important à jour pour transformer le regard de leurs dirigeants. En d’autres mots, cela revient à encourager la mise en œuvre du dispositif fiscal au sein de leurs entreprises et à optimiser leurs avantages fiscaux, notamment grâce à l’expertise, aux outils et à la méthodologie «no cure, no pay» d’un cabinet spécialisé comme MoneyOak. À la clé, les sociétés en portefeuille vont pouvoir améliorer significativement leur trésorerie à court, moyen et long terme. In fine, cela signifie plus de cash, des dividendes additionnels pour les investisseurs ou des capitaux supplémentaires pour réaliser d’autres prises de participation.
Pour les entreprises de votre portefeuille, le régime de la DRI est un levier fiscal unique en Belgique. MoneyOak vous accompagne pour optimiser votre approche. On en parle?
