Dispense de précompte professionnel

Employez-vous des talents pour accroître les connaissances de votre société ?

En 2003, la Belgique a mis en place le programme de dispense partielle de versement de précompte professionnel pour les organisations employant des chercheurs. Cette mesure permet aux entreprises de ne pas verser à l’administration fiscale jusqu’à maximum 80 % du précompte professionnel retenu à la source sur les salaires du personnel actif dans les projets innovants et de recherche & développement. La définition de recherche et développement s’appuie sur le manuel de Frascati et comprend à la fois la recherche fondamentale, la recherche industrielle et le développement expérimental. Et parce que nous sommes confiants quant aux résultats, nous appliquons le principe de “no cure, no pay”.

La valeur ajoutée pour votre entreprise

Grâce au savoir-faire scientifique et aux relations solides avec les administrations concernées (SPF Finances, SPF recherche scientifique…), MoneyOak vous accompagne :

  • Identification de la recherche fondamentale, industrielle et du développement expérimental dans votre organisation
  • Montage des dossiers (rédaction des dossiers techniques, traitement des timesheets, etc.)
  • Sécurisation et gestion de la relation avec l’administration fiscale et vos partenaires (Belspo, secrétariats sociaux, etc.)
  • Mise en place et optimalisation du champ d’application de la dispense de précompte professionnel
  • Assistance en cas de contrôle fiscal

Nos scientifiques et fiscalistes vous aideront

Depuis l’identification des projets éligibles jusqu’à l’octroi des remboursements. C’est votre garantie d’un travail bien fait avec les meilleurs résultats possibles.

Knowldege Center

Quand la fiscalité soutient l’innovation

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