Le crédit d’impôt pour Recherche et Développement Ce crédit d’impôt est calculé sur les amortissements des investissements en R&D et le taux peut s’élever jusqu’à 20,5%. Il est possible de le reporter entièrement ou partiellement pendant 4 ans si votre base imposable est inférieure au montant du crédit d’impôt. Au terme de ces 4 ans, si le crédit d’impôt n’a pu être appliqué, l’administration belge remboursera la quotité restante sous forme de cash.
La déduction pour investissement Cette mesure, non compatible avec le crédit d’impôt pour R&D, est généralement moins intéressante financièrement et/ou fiscalement mais offre l’avantage d’être moins restrictive. En effet, la déduction pour investissement ne se limite pas aux investissements liés à la R&D mais inclut également, sous certaines conditions, d’autres investissements tels que : Les investissements économiseurs d’énergie, les systèmes d’extraction ou d’épuration d’air dans les établissements Horeca, les investissements en sécurisation, les investissements numériques, … Nos équipes vous accompagnent dans le choix de l’incitant qui correspond le mieux à la réalité de votre société.
Conditions d’éligibilité :
- Immobilisations corporelles ou incorporelles
- Immobilisations acquises ou constituées à l’état neuf
- Immobilisations amortissables durant l’année ou l’exercice comptable
- Immobilisations affectées en Belgique à l’exercice de l’activité professionnelle
- Il s’agit d’immobilisations qui « tendent à promouvoir la recherche et/ou le développement de produits nouveaux et de technologies avancées” et “sans effets sur l’environnement ou visant à minimiser les effets négatifs sur l’environnement”*
*Ces conditions sont spécifiques au crédit d’impôt pour R&D